CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Article 1 – Description des prestations de services

L’entreprise individuelle Loïc GRIGNON, exerçant sous le nom commercial CREER SON SITE INTERNET, exploitant la marque commerciale ATLASUP, propose deux types de prestations de captation et de montage vidéo distinctes :

1. Les prestations de « Suivi Personnalisé » (Sur réservation)

  • Modalités : Ces prestations font l’objet d’une réservation préalable par le client via le formulaire dédié sur le site internet.

  • Processus : Après échange sur les besoins du client, une validation est actée. La captation est réalisée le jour de l’événement par le prestataire suivant un périmètre défini (de la ligne de départ à l’arche d’arrivée).

  • Livraison : Le montage vidéo est effectué post-événement et livré selon les délais convenus lors de la réservation.

2. Les prestations de « Captation Spontanée » (Achat direct)

  • Modalités : Ces prestations concernent les coureurs filmés de manière fortuite sur le parcours.

  • Processus : Le client reçoit lors de l’événement un ticket physique comportant un code QR unique. Il appartient au client de se manifester via le site internet en utilisant ce code pour identifier ses rushs.

  • Livraison : Le client choisit et achète ensuite le pack vidéo correspondant à ses besoins sur le site. Le montage est réalisé sur la base des rushs identifiés et livrés numériquement après validation du paiement.

Article 2 – Mentions Légales

  • Nom de l’exploitant : Loïc GRIGNON

  • Nom commercial utilisé pour la facturation : CREER SON SITE INTERNET

  • Adresse : 75 Rue de la Verrerie – 79000 Niort

  • Téléphone : 06.44.22.71.98

  • Email : contact@atlasup360.com

  • R.C.S. Niort : 940 884 018

  • Responsable de la publication : Mr Grignon Loïc

  • Conception : creer son site internet

  • Hébergement : Hostinger

Article 3 – Droit à l’image et vie privée

Dans le cadre des prestations de « Captation Spontanée », le client est informé que des prises de vue peuvent être réalisées sur la voie publique ou lors d’événements sportifs. En procédant à l’achat d’un pack vidéo sur le site www.atlasup360.com, le client accepte que les images le concernant soient traitées et montées par l’entreprise aux fins de fourniture de la prestation. Le client conserve toutefois le droit de s’opposer à l’utilisation commerciale de son image en adressant une demande écrite à contact@atlasup360.com. Dans ce cas, les images concernées seront retirées ou rendues anonymes par l’entreprise dans les meilleurs délais.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant sa commande et en acceptant les présentes CGV, le client reconnaît expressément que la fourniture du service de montage vidéo commence immédiatement après la validation de la commande et renonce ainsi à son droit de rétractation.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site www.atlasup360.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. […] (Note : Le reste de ton texte original sur les CGU, la Propriété intellectuelle, les Liens hypertextes/Cookies, le Droit applicable et la Protection des données reste inchangé et est parfaitement intégré à la suite de ces articles).